FÉDÉRATION DES SCOP DU BTP DE L'OUEST
Présentation de la marque FÉDÉRATION DES SCOP DU BTP DE L'OUEST
Déposée le 13 mars 2015 par la société Fédération des SCOP du BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FÉDÉRATION DES SCOP DU BTP DE L'OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FÉDÉRATION DES SCOP DU BTP DE L'OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FÉDÉRATION DES SCOP DU BTP DE L'OUEST arrivera à expiration en date du 13 mars 2025.
Fédération des SCOP du BTP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27