FEDERATION EUROPEENNE DES RESEAUX DE FRANCHISE ET DE PARTENARIAT (IREF)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
FEDERATION EUROPEENNE DES RESEAUX DE FRANCHISE ET DE PARTENARIAT (IREF)
FEDERATION DES RESEAUX EUROPEENS DE PARTENARIAT ET DE FRANCHISE I.R.E.F., Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
99771114
Date de dépôt :
26/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/01/2029
Présentation de la marque FEDERATION EUROPEENNE DES RESEAUX DE FRANCHISE ET DE PARTENARIAT (IREF)
Déposée le 26 janvier 1999 par l'association loi 1901 FEDERATION DES RESEAUX EUROPEENS DE PARTENARIAT ET DE FRANCHISE I.R.E.F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FEDERATION EUROPEENNE DES RESEAUX DE FRANCHISE ET DE PARTENARIAT (IREF) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-10 du 5 mars 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES RESEAUX EUROPEENS DE PARTENARIAT ET DE FRANCHISE I.R.E.F domicilié(e) 104-110 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS 8 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 Rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque FEDERATION EUROPEENNE DES RESEAUX DE FRANCHISE ET DE PARTENARIAT (IREF) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FEDERATION EUROPEENNE DES RESEAUX DE FRANCHISE ET DE PARTENARIAT (IREF) arrivera à expiration en date du 26 janvier 2029.
FEDERATION DES RESEAUX EUROPEENS DE PARTENARIAT ET DE FRANCHISE I.R.E.F., Association régie par la loi de 1901 - 104-110 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS 8 - France
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 Rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Inscription le 8 juillet 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°350103 - Publication au BOPI 2002-07-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2009 n°2412435 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-08
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2019 n°2701882 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-01-03
Distribution de prospectus et d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions. Editions de livres, de revues. Formation. Organisation de concours et conduite de de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Service juridiques. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Filmage sur bandes vidéo.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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