Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERATION PROFESSIONNELLE DU VIAGER - Ethique & Qualité
Fédération des Professionnels du Viager - Ethique & Qualité (FP VIAGER), Association régie selon les lois de 1901

Numéro de dépôt :
4047969
Date de dépôt :
18/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2023
FEDERATION PROFESSIONNELLE DU VIAGER - Ethique & Qualité de Fédération des Professionnels du Viager - Ethique & Qualité (FP VIAGER

Présentation de la marque FEDERATION PROFESSIONNELLE DU VIAGER - Ethique & Qualité

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2013 par l'association loi 1901 Fédération des Professionnels du Viager - Ethique & Qualité (FP VIAGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDERATION PROFESSIONNELLE DU VIAGER - Ethique & Qualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Professionnels du Viager - Ethique & Qualité (FP VIAGER domicilié(e) 105 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque FEDERATION PROFESSIONNELLE DU VIAGER - Ethique & Qualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION PROFESSIONNELLE DU VIAGER - Ethique & Qualité est expirée depuis le 18 novembre 2023.

Fédération des Professionnels du Viager - Ethique & Qualité (FP VIAGER a également déposé les autres marques suivantes : FP VIAGER


Fédération des Professionnels du Viager - Ethique & Qualité (FP VIAGER), Association régie selon les lois de 1901 - 105 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France


TMARK Conseils - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d`affaires ; consultation professionnelle d`affaires ; administration commerciale de licence d`exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d`opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d`expositions et de foires à but commercial ou de publicité ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; transactions immobilières ; estimations immobilières ; services d'agences immobilières ; administration et gérance de biens immobiliers ; services de marchands de biens ; gestion, vente et location de biens immobiliers ; préparation et placement d'annonces immobilières ; activité d`intermédiaire immobilier concernant la vente, la location et l'achat de biens immobiliers et d'immeubles en viager ; conseils, information et expertise en matière de viager immobilier, de viager monétaire, de viager financier, de viager assurances ; promotion immobilière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement, prêts (finances) ; placement de fonds ; gestion de rentes viagères ; constitution ou investissement de capitaux ; services de crédit, services de crédit-bail de biens immobiliers ; expertises immobilières et fiscales ; rédaction de contrats en matière immobilière, d'assurance, d'épargne et de capitalisation ; caisse de prévoyance ; courtage d'assurances spécialisé dans le marché du viager ;

Organisation et conduites de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation.