Fédération des Pâtissiers, Chocolatiers, Confiseurs, Glaciers, Traiteurs du Nord et du Pas de Calais, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4033034
Date de dépôt :
17/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/09/2023
Présentation de la marque LE GALIBOT
Déposée le 17 septembre 2013 par l'association loi 1901 Fédération des Pâtissiers
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LE GALIBOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Pâtissiers domicilié(e) Palais des Métiers, 112 rue Gustave Dubled - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 711 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque LE GALIBOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GALIBOT est expirée depuis le 17 septembre 2023.
Fédération des Pâtissiers, Chocolatiers, Confiseurs, Glaciers, Traiteurs du Nord et du Pas de Calais, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Palais des Métiers, 112 rue Gustave Dubled - 59170 - CROIX - France - SIREN 783711245
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Cacao ; farines et préparations faites de céréales à base de cacao ; pain, pâtisserie et confiserie à base de cacao, glaces comestibles ; glaces à rafraîchir à base de cacao. Chocolats, bonbons en chocolat, pâtisseries et confiseries ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés et graines (semences) ; fruits et légumes frais. Cacao, fèves brutes de cacao ;
Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
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