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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM
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QUALIMANDAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALIMANDAT
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3730289
Date de dépôt :
14/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2029
QUALIMANDAT de Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM

Présentation de la marque QUALIMANDAT

Déposée le 14 avril 2010 par l'association loi 1901 Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIMANDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM domicilié(e) 79 rue de Monceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MK Avocat, Mme KAUFFMANN MORGANE domicilié(e) 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque QUALIMANDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque QUALIMANDAT arrivera à expiration en date du 10 octobre 2029.

Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM a également déposé les autres marques suivantes : European Federation For Family Employment , Le centre d'études de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France , Observatoire FEPEM des emplois de la famille. Le centre d'études et de prospective de la Fédération. , FRANCE EMPLOI DOMICILE , FRANCE EMPLOI DOMICILE , centre ressources des services à la personne , PARTICULIEREMPLOI PE , Fondation du domicile , CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE , QUALI MANDAT


Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi 1901 - 79 rue de Monceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


MK Avocat, Mme KAUFFMANN MORGANE - 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2019 n°2727935 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2019-10-10

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; brochures ;

Conseils en organisation et gestion des affaires, services d'aide dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale (par voie de franchisage). ;

Formation, publication de livres, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, éducation, instruction, enseignement, édition, services rendus par un franchiseur ; ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques, transfert et mise à disposition d'un savoir-faire ; ;

Licence et transfert de savoir-faire.