Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARTICULIEREMPLOI PE
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
4316755
Date de dépôt :
23/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2026
PARTICULIEREMPLOI PE de Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM

Présentation de la marque PARTICULIEREMPLOI PE

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2016 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARTICULIEREMPLOI PE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 domicilié(e) 79 rue de Monceau - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Amaury de SAINT AMAND domicilié(e) 16 rue de Condé - 75006 - Paris - France.

La marque PARTICULIEREMPLOI PE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316755.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTICULIEREMPLOI PE arrivera à expiration en date du 23 novembre 2026.

Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM a également déposé les autres marques suivantes : European Federation For Family Employment , Le centre d'études de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France , Observatoire FEPEM des emplois de la famille. Le centre d'études et de prospective de la Fédération. , FRANCE EMPLOI DOMICILE , FRANCE EMPLOI DOMICILE , Fondation du domicile , CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE , QUALI MANDAT , centre de ressources des particuliers employeurs et des emplois familiaux , Fédération Européenne des Emplois de la Famille


Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 - 79 rue de Monceau - 75008 - Paris - France


M. Amaury de SAINT AMAND - 16 rue de Condé - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; services de bureau de placement destinés aux emplois de la famille et d'aide à domicile ; service de bureaux de placement consultations et informations en matière de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et d'une base de données ;

Télécommunications. Fourniture de forum sur l'Internet ; transmission de messages ; fourniture d'accès à des bases de données ; les services précités relevant exclusivement des domaines de la professionnalisation et de la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ; fourniture d'un espace Internet permettant à toutes personnes recherchant un emploi de la famille ou d'aide à domicile de créer et de mettre à disposition son profil professionnel en ligne (notamment curriculum vitae en ligne et attestations de formation en ligne) ;

Éducation. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Formation ; formation professionnelle dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; informations en matière d'orientation et de formation professionnelles dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; ingénierie pédagogique pour tous projets ; services de coordination pédagogique pour la mise en oeuvre d'orientations et le respect des formations destinés à la professionnalisation et à la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, ces services relevant exclusivement des domaines de la professionnalisation et de la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de congrès et de conférences, ces services relevant exclusivement des domaines de la professionnalisation et de la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services d'élaboration de normes et de contrôle de qualité destinés à la délivrance de diplômes et à la certification professionnelle pour les métiers de l'emploi entre particuliers et d'aide à domicile ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels et de matériels numériques, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; ingénierie numérique, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; travaux d'ingénieurs, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; programmation pour ordinateurs, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; reconstitution d'une base de données, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ;

Services juridiques en droit social et du droit du travail ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie), accompagnement des personnes pour effectuer des formalités commerciales, administratives et bancaires.