Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM)
Numéro de dépôt :
4549548
Date de dépôt :
07/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2029
Présentation de la marque Particulier-Employeur
Déposée par voie électronique le 7 mai 2019 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Particulier-Employeur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-22 du 31 mai 2019.
Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) domicilié(e) 79 rue de Monceau - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MK Avocat, Madame Morgane Kauffmann domicilié(e) 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - Paris - France.
La marque Particulier-Employeur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4549548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) - 79 rue de Monceau - 75008 - Paris - France
MK Avocat, Madame Morgane Kauffmann - 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et matériels numériques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et de l'aide à domicile ; services de bureau de placement destinés aux emplois de la famille et de l'aide à domicile ; consultations et informations en matière de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et de l'aide à domicile ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; collectes de données via des réseaux informatiques ;
Télécommunications ; communications via un réseau informatique mondial ou internet ; transmission d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; diffusion d'annonces en ligne via un réseau informatique ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; communication de données par voie électronique ; fourniture d'accès à des forums et salons de discussion sur Internet ; envoi [transmission] d'actualités ; mise à disposition (transmissions) d'informations, de commentaires et d'articles par le biais de réseaux ; fourniture d'accès à un espace Internet fournissant des outils d’accompagnement et des informations juridiques, ou non, à destination des particuliers portant sur les emplois de la famille et de l’aide à domicile ;
Éducation ; divertissement ; informations en matière d’éducation et de divertissement ; activités culturelles ; formation ; formation dans les domaines des emplois de la famille et de l'aide à domicile ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines des emplois de la famille et de l'aide à domicile ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de congrès et de conférences ; édition et publication électronique ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services d'abonnement pour les publications de tiers ; organisation de jeux et de compétitions ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels et de matériels numériques ; travaux d'ingénieurs ; programmation pour ordinateur ;
Services juridiques ; consultations en matière juridique ; informations juridiques en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services juridiques en droit social et du droit du travail ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie) ; accompagnement des personnes pour effectuer des formalités commerciales, administratives et bancaires ; service de mise en relation et de réseautage social en ligne.
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