Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARTICULIER EMPLOI l'empoi à domicile pour tous !
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM)

Numéro de dépôt :
4410557
Date de dépôt :
05/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2027
PARTICULIER EMPLOI l\'empoi à domicile pour tous ! de Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM

Présentation de la marque PARTICULIER EMPLOI l'empoi à domicile pour tous !

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARTICULIER EMPLOI l'empoi à domicile pour tous ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) domicilié(e) 79, rue de Monceau - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Amaury de SAINT AMAND domicilié(e) 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France.

La marque PARTICULIER EMPLOI l'empoi à domicile pour tous ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTICULIER EMPLOI l'empoi à domicile pour tous ! arrivera à expiration en date du 5 décembre 2027.

Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM a également déposé les autres marques suivantes : European Federation For Family Employment , Le centre d'études de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France , Observatoire FEPEM des emplois de la famille. Le centre d'études et de prospective de la Fédération. , FRANCE EMPLOI DOMICILE , FRANCE EMPLOI DOMICILE , PARTICULIEREMPLOI PE , Fondation du domicile , CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE , QUALI MANDAT , centre de ressources des particuliers employeurs et des emplois familiaux


Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) - 79, rue de Monceau - 75008 - Paris - France


Monsieur Amaury de SAINT AMAND - 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés. Livres, revues, périodiques ; aucun des produits précités ne relevant du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Services de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; services de bureau de placement destinés aux emplois de la famille et d'aide à domicile ; service de bureaux de placement consultations et informations en matière de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et d'une base de données ;

Télécommunications. Fourniture de forum sur l'Internet ; transmission de messages ; fourniture d'accès à des bases de données ; les services précités relevant exclusivement des domaines de la professionnalisation et de la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ; fourniture d'un espace Internet permettant à toutes personnes recherchant un emploi de la famille ou d'aide à domicile de créer et de mettre à disposition son profil professionnel en ligne (notamment curriculum vitae en ligne et attestations de formation en ligne) ;

Éducation. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Formation ; formation professionnelle dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; informations en matière d'orientation et de formation professionnelles dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; ingénierie pédagogique pour tous projets ; services de coordination pédagogique pour la mise en oeuvre d'orientations et le respect des formations destinés à la professionnalisation et à la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, ces services relevant exclusivement des domaines de la professionnalisation et de la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de congrès et de conférences, ces services relevant exclusivement des domaines de la professionnalisation et de la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services d'élaboration de normes et de contrôle de qualité destinés à la délivrance de diplômes et à la certification professionnelle pour les métiers de l'emploi entre particuliers et d'aide à domicile ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels et de matériels numériques, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; ingénierie numérique, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; travaux d'ingénieurs, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; programmation pour ordinateurs, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; reconstitution d'une base de données, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ;

Services juridiques; services juridiques en droit social et du droit du travail ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie), accompagnement des personnes pour effectuer des formalités commerciales, administratives et bancaires.