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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des Particuliers Employeurs de France
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net-particulier
Marque expirée - Marque en non vigueur

net-particulier
Fédération des Particuliers Employeurs de France, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3719309
Date de dépôt :
05/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2020
net-particulier de Fédération des Particuliers Employeurs de France

Présentation de la marque net-particulier

Déposée le 5 mars 2010 par l'association loi 1901 Fédération des Particuliers Employeurs de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « net-particulier »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Particuliers Employeurs de France domicilié(e) 50 Avenue Daumesnil - 75579 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. Laure Chevallier-Sanmarty, SCP GRAND AUZAS domicilié(e) 6 rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque net-particulier est expirée depuis le 5 mars 2020.

Fédération des Particuliers Employeurs de France a également déposé les autres marques suivantes : European Federation For Family Employment , Le centre d'études de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France , Observatoire FEPEM des emplois de la famille. Le centre d'études et de prospective de la Fédération. , FRANCE EMPLOI DOMICILE , FRANCE EMPLOI DOMICILE , centre ressources des services à la personne , PARTICULIEREMPLOI PE , Fondation du domicile , CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE , QUALI MANDAT


Fédération des Particuliers Employeurs de France, Association Loi 1901 - 50 Avenue Daumesnil - 75579 - PARIS - France


A. Laure Chevallier-Sanmarty, SCP GRAND AUZAS - 6 rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.