Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3830236
Date de dépôt :
10/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2021
Présentation de la marque LE DOUBLE DES CLEFS
Déposée par voie électronique le 10 mai 2011 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE DOUBLE DES CLEFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 domicilié(e) 50, avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Amaury de SAINT AMAND domicilié(e) 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France.
La marque LE DOUBLE DES CLEFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DOUBLE DES CLEFS est expirée depuis le 10 mai 2021.
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 - 50, avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France
Amaury de SAINT AMAND - 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et en direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès au réseau mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; recherches judiciaires.
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