Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le centre d'études de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3846522
Date de dépôt :
17/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2021
Le centre d\'études de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France de Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM

Présentation de la marque Le centre d'études de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2011 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le centre d'études de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 domicilié(e) 79, rue de Monceau - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Amaury de SAINT AMAND domicilié(e) 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France.

La marque Le centre d'études de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le centre d'études de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France est expirée depuis le 17 juillet 2021.

Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM a également déposé les autres marques suivantes : European Federation For Family Employment , Observatoire FEPEM des emplois de la famille. Le centre d'études et de prospective de la Fédération. , FRANCE EMPLOI DOMICILE , FRANCE EMPLOI DOMICILE , PARTICULIEREMPLOI PE , Fondation du domicile , CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE , QUALI MANDAT , centre de ressources des particuliers employeurs et des emplois familiaux , Fédération Européenne des Emplois de la Famille


Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 - 79, rue de Monceau - 75008 - Paris - France


Amaury de SAINT AMAND - 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et en direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès au réseau mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;

Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.