Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3852798
Date de dépôt :
12/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/08/2021
Présentation de la marque L'OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS FAMILIAUX
Déposée par voie électronique le 12 août 2011 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS FAMILIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-35 du 2 septembre 2011.
Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 domicilié(e) 79, rue de Monceau - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Amaury de SAINT AMAND domicilié(e) 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France.
La marque L'OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS FAMILIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 - 79, rue de Monceau - 75008 - Paris - France
Amaury de SAINT AMAND - 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et en direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès au réseau mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Education ; formation ; publication de livres, de périodiques, de lettres d'information ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; prêt de livres ; publication électronique de livres, de périodiques et de lettres d'information en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; recherches judiciaires.
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