Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM)
Numéro de dépôt :
4410537
Date de dépôt :
05/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2027
Présentation de la marque FRANCE EMPLOI DOMICILE
Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE EMPLOI DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) domicilié(e) 79 rue de Monceau - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Amaury de SAINT AMAND domicilié(e) 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France.
La marque FRANCE EMPLOI DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) - 79 rue de Monceau - 75008 - Paris - France
Monsieur Amaury de SAINT AMAND - 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Inscription le 6 novembre 2018 - Retrait partiel n°737439 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-06
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et matériels numériques ; aucun des produits précités ne relevant du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement: tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés. Livres, revues, périodiques ; aucun des produits précités ne relevant du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement: tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et d'une base de données ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels et de matériels numériques, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; ingénierie numérique, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; travaux d'ingénieurs, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; programmation pour ordinateurs, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; reconstitution d'une base de données, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement.
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