FEPEM FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE L OBSERVATOIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FEPEM FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE L OBSERVATOIRE
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3855731
Date de dépôt :
31/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
31/08/2021
Présentation de la marque FEPEM FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE L OBSERVATOIRE
Déposée le 31 août 2011 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FEPEM FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE L OBSERVATOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-38 du 23 septembre 2011.
Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 domicilié(e) 79, rue de Monceau - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Amaury de SAINT AMAND domicilié(e) 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France.
La marque FEPEM FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE L OBSERVATOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3855731.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEPEM FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE L OBSERVATOIRE est expirée depuis le 31 août 2021.
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 - 79, rue de Monceau - 75008 - Paris - France
Amaury de SAINT AMAND - 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et en direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès au réseau mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Education ; formation ; publication de livres, de périodiques, de lettres d'information ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; prêt de livres ; publication électronique de livres, de périodiques et de lettres d'information en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; recherches judiciaires.
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