Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3866315
Date de dépôt :
12/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2021
Présentation de la marque FEPEM EQUILIBRE
Déposée le 12 octobre 2011 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FEPEM EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 domicilié(e) 79 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de SAINT AMAND Amaury domicilié(e) 16 rue de Condé - 75006 - PARIS - France.
La marque FEPEM EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 - 79 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France
M. de SAINT AMAND Amaury - 16 rue de Condé - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Inscription le 1 février 2012 - Retrait partiel n°568613 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et en direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; (tous les services précités ne relevant pas du domaine de l'énergie) ;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès au réseau mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; (tous les services précités ne relevant pas du domaine de l'énergie) ;
Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; (tous les services précités ne relevant pas du domaine de l'énergie) ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion ; de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; (tous les services précités ne relevant pas du domaine de l'énergie) ;
Services juridiques ; recherches judiciaires ; (tous les services précités ne relevant pas du domaine de l'énergie).
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