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Marques déposées par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM
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FEPEM AUVERGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEPEM AUVERGNE
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3780998
Date de dépôt :
09/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2020
FEPEM AUVERGNE de Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM

Présentation de la marque FEPEM AUVERGNE

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2010 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEPEM AUVERGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 domicilié(e) 50, avenue Daumesnil 75012 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Amaury de SAINT AMAND domicilié(e) 16, rue de Condé 75006 Paris - France.

La marque FEPEM AUVERGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEPEM AUVERGNE est expirée depuis le 9 novembre 2020.

Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM a également déposé les autres marques suivantes : European Federation For Family Employment , Le centre d'études de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France , Observatoire FEPEM des emplois de la famille. Le centre d'études et de prospective de la Fédération. , FRANCE EMPLOI DOMICILE , FRANCE EMPLOI DOMICILE , centre ressources des services à la personne , PARTICULIEREMPLOI PE , Fondation du domicile , CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE , QUALI MANDAT


Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 - 50, avenue Daumesnil 75012 Paris - France


Amaury de SAINT AMAND - 16, rue de Condé 75006 Paris - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et en direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès au réseau mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;

Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.