Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM)
Numéro de dépôt :
4406781
Date de dépôt :
22/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2027
Présentation de la marque FEDERATION DES EMPLOYEURS A DOMICILE
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2017 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FEDERATION DES EMPLOYEURS A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-50 du 15 décembre 2017.
Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) domicilié(e) 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Amaury de SAINT AMAND domicilié(e) 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France.
La marque FEDERATION DES EMPLOYEURS A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION DES EMPLOYEURS A DOMICILE arrivera à expiration en date du 22 novembre 2027.
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) - 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France
Monsieur Amaury de SAINT AMAND - 16, rue de Condé - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches, album, cartes ; journaux, prospectus, livres, revues, périodiques ; dessins ; aucun des produits précités ne relevant du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et en direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; services de bureau de placement destinés aux emplois de la famille et d'aide à domicile ; service de bureaux de placement consultations et informations en matière de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et d'une base de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications. Fourniture de forum sur l'Internet ; transmission de messages ; fourniture d'accès à des bases de données ; les services précités relevant exclusivement des domaines de la professionnalisation et de la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ; fourniture d'accès à un espace Internet permettant à toutes personnes recherchant un emploi de la famille ou d'aide à domicile de créer et de mettre à disposition son profil professionnel en ligne (notamment curriculum vitae en ligne et attestations de formation en ligne) ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès au réseau mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Éducation. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Formation ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services d'élaboration de normes et de contrôle de qualité destinés à la délivrance de diplômes et à la certification professionnelle pour les métiers de l'emploi entre particuliers et d'aide à domicile ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels et de matériels numériques, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; ingénierie numérique, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; travaux d'ingénieurs, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; reconstitution d'une base de données, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Recherches judiciaires, services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
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