Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3894691
Date de dépôt :
06/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/02/2022
Présentation de la marque European Federation For Family Employment
Déposée le 6 février 2012 par Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « European Federation For Family Employment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 domicilié(e) 79 rue de Monceau - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Amaury de SAINT AMAND domicilié(e) 16 rue de Condé - 75006 - Paris - France.
La marque European Federation For Family Employment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894691.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Association Loi de 1901 - 79 rue de Monceau - 75008 - Paris - France
M. Amaury de SAINT AMAND - 16 rue de Condé - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et en direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès au réseau mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; recherches judiciaires.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "European Federation For Family Employment"
