CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE
Marque renouvelée - Marque en vigueur
CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE
Fédération des particuliers employeurs (FEPEM), association loi 1901
Numéro de dépôt :
3692880
Date de dépôt :
20/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2029
Présentation de la marque CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE
Déposée le 20 novembre 2009 par l'association loi 1901 Fédération des particuliers employeurs (FEPEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-53 du 31 décembre 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des particuliers employeurs (FEPEM domicilié(e) 79 rue de monceau - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEPEM, LE BORGNE Angélique domicilié(e) 79 rue de monceau - 75008 - PARIS - France.
La marque CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3692880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CENTRE RESSOURCES DES PARTICULIERS – EMPLOYEURS ET DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ET LA VIE AU DOMICILE DEVIENT FACILE arrivera à expiration en date du 20 novembre 2029.
Fédération des particuliers employeurs (FEPEM), association loi 1901 - 79 rue de monceau - 75008 - PARIS - France
FEPEM, LE BORGNE Angélique - 79 rue de monceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2019 n°2727806 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2019-10-09
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; recherches judiciaires.
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