FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4285576
Date de dépôt :
06/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/07/2026
Présentation de la marque peep agri
Déposée le 6 juillet 2016 par l'association loi 1901 FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « peep agri » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC domicilié(e) 89-91 boulevard Berthier - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guillaume MORTREUX, CABINET IPSIDE domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque peep agri a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285576.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, Association loi 1901 - 89-91 boulevard Berthier - 75017 - PARIS - France
M. Guillaume MORTREUX, CABINET IPSIDE - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [Smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision ; appareils de projection de films ; appareils et équipements pour le traitement de l'information.
Publications, produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, encyclopédies, feuilles et fiches, dictionnaires, imprimés, catalogues, lettres d'information, guides touristiques, cartes postales, cahiers, carnets, publication et tous autres supports imprimés de publication et d'édition ; crayons, stylos, calendriers, prospectus, albums, affiches, dessins, cartes, papier, cartons, photographies, représentations et reproductions graphiques, articles de papeterie, articles de papeterie de bureau, articles de papeterie en papier, articles de bureau à l'exception des meubles, enveloppes, formulaires, images, impressions, plans, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Publicité ; publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques pour la promotion de produits et services divers notamment dans le domaine de la presse ; réservation et recherche d'espaces publicitaires pour des tiers ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numérique, de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi y compris sur le réseau Internet ; services de création publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; offres de publicité interactive à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ou sur un réseau Internet ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers disponibles et consultables par Internet ; services d'abonnements à des revues et publications électroniques disponibles et consultables par Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; courrier publicitaire ; publipostage ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; étude de marché, sondages d'opinion ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ; conseil en organisation et direction des affaires ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires, et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; promotion des ventes pour des tiers, service de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaires ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; régie publicitaire, conseils en matière d'information d'affaires, de conduite des affaires, productions de films publicitaires.
Service d'enseignement et d'éducation, institutions d'enseignement ; services d'information en matière d'éducation et d'orientation scolaire ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite de manifestations en matière d'enseignement et d'éducation ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de notes et de lettres d'information dans les domaines de l'éducation et de la famille sur tous supports y compris électroniques ; prêt de livres ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, d'animations, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; réservation de salles de spectacles ; réservation de places pour les spectacles ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; services de divertissements ; production audiovisuelle (conception et réalisation) de spectacles, de films, de films publicitaires, d'émissions de télévision et de bandes vidéo ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; production de films autres que films publicitaires, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; d'émissions de radios, de télévision ou de contenus à caractère d'information éducative, de divertissement, de formation, sur tous supports y compris numérique, services d'enseignement éducatif, de recherche, de culture générale via un site Web pour des images fixes ou animées ; montages de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montages de bandes vidéo et de films ; informations relatives aux services de loisirs ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion (publication) de modules de formation sur support papier, électronique ou numérique ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, et tous supports y compris numérique ; informations et conseils en matière de formation, micro-édition ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins d'informations éducatives, culturelles, sportives, de formation et de recherches ; services d'animations de clubs professionnels (éducation, divertissement) dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement). Informations en matière d'éducation et de divertissement ; service de mise à disposition en ligne de publications électroniques.
Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements, et des débats et discussions interactifs ; services informatiques à savoir création, développement et hébergement de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénieries d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'infogérance informatique, à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateur, et dans le domaine de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; services d'hébergement de sites Internet et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; informations en matière informatique. Hébergement de carnets Web, hébergement de plateforme Web visant à la constitution d'un réseau social, professionnel ou personnel.
Conseils, informations ou renseignements aux associations en matière juridique, culturelle, artistique, en matière d'éducation et en matière d'orientation scolaire ; élaboration (conception) de logiciels. Consultation professionnelle en matière juridique ; orientation professionnelle.
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