Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA VOIX DES PARENTS
FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
92448467
Date de dépôt :
29/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2002

Présentation de la marque LA VOIX DES PARENTS

Déposée le 29 décembre 1992 par la société FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA VOIX DES PARENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Le déposant est la société FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC domicilié(e) 89-91, Bd Berthier, 75847 PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 719 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre BOCQUET - France.

La marque LA VOIX DES PARENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VOIX DES PARENTS est expirée depuis le 29 décembre 2002.

FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : GPJL GRAND PRIX DES JEUNES LECTEURS , PEEP , GPJD GRAND PRIX DES JEUNES DESSINATEURS , GRAND PRIX DES JEUNES LECTEURS , PEEP , PEEP , peep agri , LA VOIX DES PARENTS , PEEP , PEEP


FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - 89-91, Bd Berthier, 75847 PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 784719023


Monsieur Jean-Pierre BOCQUET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-31

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

Journal périodique