FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, Association reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3391157
Date de dépôt :
10/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2025
Présentation de la marque LA VOIX DES PARENTS
Déposée le 10 novembre 2005 par la société FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA VOIX DES PARENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-51 du 23 décembre 2005.
Le déposant est la société FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC domicilié(e) 89-91 boulevard Berthier - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 719 023 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET, M. WAGRET Frédéric domicilié(e) 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France.
La marque LA VOIX DES PARENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3391157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, Association reconnue d'utilité publique - 89-91 boulevard Berthier - 75017 - PARIS - France - SIREN 784719023
CABINET WAGRET, M. WAGRET Frédéric - 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-16
Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2015 n°2590357 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-06-22
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
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