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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des Parcs naturels régionaux de France
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LA NUIT DE LA CHOUETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA NUIT DE LA CHOUETTE
Fédération des Parcs naturels régionaux de France Association loi 1901
Ligue de la Protection des oiseaux Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
95558108
Date de dépôt :
10/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2015

Présentation de la marque LA NUIT DE LA CHOUETTE

Déposée le 10 février 1995 par l'association loi 1901 Fédération des Parcs naturels régionaux de France et l'association loi 1901 Ligue de la Protection des oiseaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA NUIT DE LA CHOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Les déposants sont l'association loi 1901 Fédération des Parcs naturels régionaux de France domicilié(e) 1 – 9, rue Christiani,75008 PARIS (dossier no 2281746) - 75008 - France et l'association loi 1901 Ligue de la Protection des oiseaux domicilié(e) La Corderie Royale, BP 263,17305 ROCHEFORT (dossier no 2281746) - 17305 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 160 BIS rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2281746) - 75003 - France.

La marque LA NUIT DE LA CHOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA NUIT DE LA CHOUETTE est expirée depuis le 10 février 2015.

Fédération des Parcs naturels régionaux de France a également déposé les autres marques suivantes : PARCS NATURELS LE MAGAZINE DE LA DECOUVERTE DES PARCS NATURELS REGIONAUX , TOURISME AU NATUREL , Une autre vie s'invente ici , LE LIEN NATUREL , LE LIEN EMPLOIS JEUNES , LE PIQUE-BOEUF


Fédération des Parcs naturels régionaux de France Association loi 1901 - 1 – 9, rue Christiani,75008 PARIS (dossier no 2281746) - 75008 - France

Ligue de la Protection des oiseaux Association Loi 1901 - La Corderie Royale, BP 263,17305 ROCHEFORT (dossier no 2281746) - 17305 - France


Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 160 BIS rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2281746) - 75003 - France


Renouvellement sans limitation le 7 février 2005 n°2281746 - Publication au BOPI 2005-02-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Diffusion d'annonces publicitaires. Publication de textes publicitaires. Publicité sous toutes ses formes. Services d'abonnement de journaux. Edition de textes. Production de films et de spectacles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.