Présentation de la marque SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Déposée par voie électronique le 4 février 2015 par l'association loi 1901 Fédération des PACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des PACT domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des PACT, M. Xavier de Lannoy domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - Paris - France.
La marque SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT"