Marque expirée - Marque en non vigueur

PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT
FEDERATION DES PACT association loi 1901

Numéro de dépôt :
3584768
Date de dépôt :
26/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2018
PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L\'HABITAT de FEDERATION DES PACT

Présentation de la marque PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT

Déposée le 26 juin 2008 par l'association loi 1901 FEDERATION DES PACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES PACT domicilié(e) 27 rue de la Rocfoucauld,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES PACT association loi 1901 domicilié(e) 27, rue de La Rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT est expirée depuis le 26 juin 2018.

FEDERATION DES PACT a également déposé les autres marques suivantes : éco'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE , ARIM , PACT Audit 360o – PACT , LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO , Gestion Patrimoniale des Logements d'Insertion , IM'PACT No 01 , SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT , PACT


FEDERATION DES PACT association loi 1901 - 27 rue de la Rocfoucauld,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 784579724


FEDERATION DES PACT association loi 1901 - 27, rue de La Rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48

Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653438 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

Actions tendant à favoriser l'accès durable à un logement salubre, décent et adapté aux conditions de vie de leurs occupants, le logement ou le relogement des personnes mal logées ou défavorisées à savoir : conseil et assistance juridique, technique et financière en matière d'amélioration du logement et du relogement. Action en vue de l'amélioration, de la restauration, de la réhabilitation et du développement d'une offre de logement destinés aux personnes modestes ou défavorisées à savoir : Etudes et conseils en matière de construction et de réhabilitation d'immeubles ; Information auprès des personnes en matière de réhabilitation ou d'aménagement. Action visant à assurer l'accompagnement social lié au logement, la médiation locative, à savoir : recherche de logements pour les particuliers ou personnes défavorisées ; Gestion immobilière à caractère social destinée à loger des personnes défavorisées.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.