PACT Audit 360o – PACT
Présentation de la marque PACT Audit 360o – PACT
Déposée le 7 décembre 2010 par l'association loi 1901 Fédération des PACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACT Audit 360o – PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PACT Audit 360o – PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788723.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT Audit 360o – PACT est expirée depuis le 7 décembre 2020.
Fédération des PACT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653438 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07