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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des PACT
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PACT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACT
Fédération des PACT, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4154324
Date de dépôt :
05/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2025
PACT de Fédération des PACT

Présentation de la marque PACT

Déposée par voie électronique le 5 février 2015 par l'association loi 1901 Fédération des PACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des PACT domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des PACT, M. Xavier de Lannoy domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - Paris - France.

La marque PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT arrivera à expiration en date du 5 février 2025.

Fédération des PACT a également déposé les autres marques suivantes : éco'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE , ARIM , PACT Audit 360o – PACT , LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO , Gestion Patrimoniale des Logements d'Insertion , IM'PACT No 01 , SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT , PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT


Fédération des PACT, association loi 1901 - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - Paris - France


Fédération des PACT, M. Xavier de Lannoy - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653438 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité.