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Marques déposées par la société FEDERATION DES ORGANISMES DE CONTROLE DES SIGNES OFFICIELS : « HEXAGONE »
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HEXAGONE FEDERATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HEXAGONE FEDERATION
FEDERATION DES ORGANISMES DE CONTROLE DES SIGNES OFFICIELS : « HEXAGONE », Association

Numéro de dépôt :
4201475
Date de dépôt :
03/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2025
HEXAGONE FEDERATION de FEDERATION DES ORGANISMES DE CONTROLE DES SIGNES OFFICIELS : « HEXAGONE »

Présentation de la marque HEXAGONE FEDERATION

Déposée par voie électronique le 3 août 2015 par la société FEDERATION DES ORGANISMES DE CONTROLE DES SIGNES OFFICIELS : « HEXAGONE » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HEXAGONE FEDERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-35 du 28 août 2015.

Le déposant est la société FEDERATION DES ORGANISMES DE CONTROLE DES SIGNES OFFICIELS : « HEXAGONE » domicilié(e) 14 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 862 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES ORGANISMES DE CONTROLE DES SIGNES OFFICIELS : « HEXAGONE », M. Cyril LAPORTE domicilié(e) 14 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque HEXAGONE FEDERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201475.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEXAGONE FEDERATION arrivera à expiration en date du 3 août 2025.


FEDERATION DES ORGANISMES DE CONTROLE DES SIGNES OFFICIELS : « HEXAGONE », Association - 14 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 453862120


FEDERATION DES ORGANISMES DE CONTROLE DES SIGNES OFFICIELS : « HEXAGONE », M. Cyril LAPORTE - 14 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.