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Marques déposées par la société Fédération des Mutuelles de France
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Fédération des Mutuelles de France, Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3866385
Date de dépôt :
12/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2021
Marque en couleurs, figurative de Fédération des Mutuelles de France

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 12 octobre 2011 par la société Fédération des Mutuelles de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la société Fédération des Mutuelles de France domicilié(e) 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des Mutuelles de France, Mme bentabet lynda domicilié(e) 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866385.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 12 octobre 2021.

Fédération des Mutuelles de France a également déposé les autres marques suivantes : MEMOMUT , M , M MUTUELLE DE FRANCE GRAND SUD , MUTUELLES DE FRANCE , m MUTUELLES DE FRANCE , Classeurs Pro Risques


Fédération des Mutuelles de France, Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité - 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 784411068


Fédération des Mutuelles de France, Mme bentabet lynda - 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Caisses de prévoyance ; assurance maladie ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Service de protection sociale complémentaire ; services de santé, à savoir services médicaux et dentaires, services d'opticiens, consultation en matière de pharmacie.