Fédération des mutuelles de France, Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3298896
Date de dépôt :
22/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
22/06/2024
Présentation de la marque M MUTUELLE DE FRANCE GRAND SUD
Déposée le 22 juin 2004 par la société Fédération des mutuelles de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « M MUTUELLE DE FRANCE GRAND SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-31 du 30 juillet 2004.
Le déposant est la société Fédération des mutuelles de France domicilié(e) 3 et 5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 068 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des mutuelles de France, A l'attention de Mme Lynda Bentabet domicilié(e) 3 et 5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France.
La marque M MUTUELLE DE FRANCE GRAND SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération des mutuelles de France, Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité - 3 et 5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 784411068
Fédération des mutuelles de France, A l'attention de Mme Lynda Bentabet - 3 et 5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2005-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-48
Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31
Inscription le 21 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554019 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-21
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2014 n°2552990 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-10
Service de prévoyance des risques sociaux, services de réassurance. Services à caractère médico-social, à savoir centres de santé médicaux et dentaire, centres optique, pharmacies. Organisation de stages, de conférences, de congrès. Edition de publications en matière d'éducation, d'information et de développement des principes mutualistes.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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