Fédération des Mutuelles de France, fédération régie par le Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3494428
Date de dépôt :
13/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2027
Présentation de la marque Classeurs Pro Risques
Déposée le 13 avril 2007 par la société Fédération des Mutuelles de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Classeurs Pro Risques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-20 du 18 mai 2007.
Le déposant est la société Fédération des Mutuelles de France domicilié(e) 3/5 rue de vincennes - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 068 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, fédération des mutuelles de france, Mme soudy florence domicilié(e) 3 rue de vincennes - 93100 - MONTREUIL - France.
La marque Classeurs Pro Risques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3494428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération des Mutuelles de France, fédération régie par le Code de la mutualité - 3/5 rue de vincennes - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 784411068
fédération des mutuelles de france, Mme soudy florence - 3 rue de vincennes - 93100 - MONTREUIL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-40
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2017 n°2645721 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-07
Produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, carton, boîtes en papier ou carton ; porte-copies ; porte-documents et dossiers en carton ; produits imprimés notamment étiquettes imprimées ; matériel pour la reliure, notamment ruban à brocher et fil métallique pour la reliure, spirales en matière plastique et baguettes coulissantes, baguettes de reliure en métal, couvertures adhésives pour la reliure, photographies encadrées ou non ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; fournitures pour artistes, notamment marqueurs à encre, surligneurs, crayons et craies grasses, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; étiqueteuses électroniques de poche ; fournitures de bureau ; supports imprimés pour les secteurs de l'instruction, de l'éducation et de l'enseignement du domaine des cartes à jouer, des clichés et de la reliure ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie ; machines à plastifier les documents pour le bureau, classeurs à levier et à anneaux (classeurs à feuillets mobiles), intercalaires en carton ou en plastique, pochettes et chemises, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; livres ; journaux ; revues ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendriers, dessins.
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimés) ; courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire, affichage, location d'espaces publicitaires, services d'abonnement à des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images (pour les tiers) ; aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, information d'affaires, recherche pour affaires, conseils en organisation et direction des affaires, reproduction de documents.
Télécommunications, communications téléphoniques ; communications radiophoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs, transmission ou échange de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique, transmission d'informations par réseaux informatique, électronique et téléphonique ou par d'autres moyens de communication en ligne ; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble, par réseau, par satellite et par téléphonie ; transmission d'informations via des bases de données et via des centres de serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, fournitures d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données, agences de presse et d'information (nouvelles) par ordinateurs ; émission de télévision et de radio.
Distribution de journaux.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, édition et publication de textes (autres que des textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de journaux, de périodiques, de magazines ; d'albums ; de revues ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de colloques, de séminaires, de stages, de conférences et de cours.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Classeurs Pro Risques"