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Marques déposées par la société Fédération des mutuelles de France organisme mutualiste
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MUTUELLES DE FRANCE M L'ECHANGE, L'ENTRAIDE, LA RECIPROCITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLES DE FRANCE M L'ECHANGE, L'ENTRAIDE, LA RECIPROCITE
Fédération des mutuelles de France organisme mutualiste

Numéro de dépôt :
3486742
Date de dépôt :
06/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2017
MUTUELLES DE FRANCE M L\'ECHANGE, L\'ENTRAIDE, LA RECIPROCITE de Fédération des mutuelles de France organisme mutualiste

Présentation de la marque MUTUELLES DE FRANCE M L'ECHANGE, L'ENTRAIDE, LA RECIPROCITE

Déposée le 6 mars 2007 par la société Fédération des mutuelles de France organisme mutualiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLES DE FRANCE M L'ECHANGE, L'ENTRAIDE, LA RECIPROCITE »

Le déposant est la société Fédération des mutuelles de France organisme mutualiste domicilié(e) 3/5 rue de Vincennes,93100 MONTREUIL SOUS BOIS - 93100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des mutuelles de France domicilié(e) 3/5 rue de Vincennes,93100 MONTREUIL SOUS BOIS - 93100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLES DE FRANCE M L'ECHANGE, L'ENTRAIDE, LA RECIPROCITE est expirée depuis le 6 mars 2017.


Fédération des mutuelles de France organisme mutualiste - 3/5 rue de Vincennes,93100 MONTREUIL SOUS BOIS - 93100 - France - SIREN 784411068


Fédération des mutuelles de France - 3/5 rue de Vincennes,93100 MONTREUIL SOUS BOIS - 93100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Assurances ;

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;

Pompes funèbres.