Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M MUTUELLES DE FRANCE
FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE (Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité)

Numéro de dépôt :
98756954
Date de dépôt :
23/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2008

Présentation de la marque M MUTUELLES DE FRANCE

Déposée le 23 octobre 1998 par la société FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE (Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M MUTUELLES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-49 du 4 décembre 1998.

Le déposant est la société FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE (Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité domicilié(e) 3/5 Rue de Vincennes, 93108 MONTREUIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE A l'attention de Madame Yolande DELLEVI - France.

La marque M MUTUELLES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756954.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MUTUELLES DE FRANCE est expirée depuis le 23 octobre 2008.

FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE (Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : M MUTUELLES DE FRANCE , AGIR POUR TOUS PROTEGER CHACUN , M FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE , ECHANGER CA PEUT TOUT CHANGER , M MUTUELLES DE FRANCE , S'ENTRAIDER CA ENTRAINE TOUT


FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE (Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité) - 3/5 Rue de Vincennes, 93108 MONTREUIL CEDEX - France - SIREN 784411068


FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE A l'attention de Madame Yolande DELLEVI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-15

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

- services de publicité ; gestion ; administration ; conseils en matière administrative ; - services de caisse de prévoyance ; - service d'éducation ; de formation ; organisation et conduite de colloques ; conférences ; congrès ; organisation d'exposition à but culturel ou éducatif ; - service de protection sociale complémentaire ; d'aides à la personne ; soins médicaux ; centres de santé mutualistes ; centres de santé dentaires mutualistes ; centres optiques mutualistes ; pharmacies mutualistes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.