Fédération des Marchés de gros de France, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4259356
Date de dépôt :
23/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2026
Présentation de la marque Créateurs de proximité
Déposée par voie électronique le 23 mars 2016 par l'association loi 1901 Fédération des Marchés de gros de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Créateurs de proximité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Marchés de gros de France domicilié(e) Centra 249, 457 RUE de la Tour - 94576 - Rungis Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 647 514 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FFMIN, Mme. Maguelone PONTIER domicilié(e) Centra 249, 457 RUE de la Tour - 94576 - Rungis Cedex - France.
La marque Créateurs de proximité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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