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Marques déposées par FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUESTODO
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Fonds éco-nautique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fonds éco-nautique
FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
3294727
Date de dépôt :
28/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2014
Fonds éco-nautique de FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES

Présentation de la marque Fonds éco-nautique

Déposée le 28 mai 2004 par FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fonds éco-nautique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-27 du 2 juillet 2004.

Le déposant est FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUESTODO domicilié(e) Port de Javel Haut,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque Fonds éco-nautique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3294727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds éco-nautique est expirée depuis le 28 mai 2014.

FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : SILLAGES DE L'ANNÉE , SUPERYACHTFRANCE FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES , W WATER GAMES LE RDV DES SPORTS DE GLISSE , BPHU , BATEAU BLEU , Fête du NAUTISME Trouve ton Style! , SALON NAUTIQUE DE PARIS , Festival International du Nautisme et de la Plaisance Cannes , Yachting Show Cannes , Assises du Nautisme et de la Plaisance


FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES Syndicat Professionnel - Port de Javel Haut,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 784855264


CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-45

Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27

Constitution, placement et gestion de fonds destinés, en particulier, au financement de centres dédiés à la déconstruction et au démantèlement de bateaux.