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Marques déposées par la société FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE
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LE PACTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PACTE
FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3114402
Date de dépôt :
31/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2011

Présentation de la marque LE PACTE

Déposée le 31 juillet 2001 par la société FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-36 du 7 septembre 2001.

Le déposant est la société FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE domicilié(e) 33 Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 717 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A - France.

La marque LE PACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3114402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PACTE est expirée depuis le 31 juillet 2011.

FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE a également déposé les autres marques suivantes : L'OFFICIEL DE LA PARFUMERIE , LA LETTRE DU COMMERCE VOYAGEUR , ELBEA , COSMÉTIQUES? CONFIANCE! , OPA ACTUALITES , La vie est tellement plus belle avec les produits de beauté des grandes marques , ETRE MIEUX, CA SE VOIT , RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PARFUMERIE , FEDIB , COSMETIQUES? CONFIANCE!


FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE, Union de syndicats professionnels - 33 Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France - SIREN 784717167


SODEMA CONSEILS S.A - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-44

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-33

Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36

Imprimés, journaux et périodiques. Communications par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; messagerie électronique ; transmission d'information par voie télématique, services de transmission d'information (scientifique, juridique, réglementaire, statistique) en ligne, l'ensemble de ces services étant exclusivement reservé à la parfumerie et à la cosmétique.