LE PACTE
Présentation de la marque LE PACTE
Déposée le 6 décembre 1985 par FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE union de syndicats professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE PACTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PACTE est expirée depuis le 6 décembre 2015.
FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE union de syndicats professionnels a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2005 n°2296518 - Publication au BOPI 2005-09-07
Renouvellement sans limitation n°2054966 - Publication au BOPI 1995-43
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20