Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PACTE
FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
1333752
Date de dépôt :
06/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/2015

Présentation de la marque LE PACTE

Déposée le 6 décembre 1985 par FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE union de syndicats professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE PACTE »

Le déposant est FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE union de syndicats professionnels domicilié(e) 33 Avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2296518) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS (dossier no 2296518) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PACTE est expirée depuis le 6 décembre 2015.

FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE union de syndicats professionnels a également déposé les autres marques suivantes : LA LETTRE DU COMMERCE VOYAGEUR , ELBEA , COSMÉTIQUES? CONFIANCE! , La vie est tellement plus belle avec les produits de beauté des grandes marques , FEDIB , COSMETIQUES? CONFIANCE! , FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE , UNIMA , UNIMA BEAUTE , UNIMA, LES ENTREPRISES DU BIEN-ETRE ET DE LA BEAUTE


FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE union de syndicats professionnels - 33 Avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2296518) - 75008 - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS (dossier no 2296518) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2005 n°2296518 - Publication au BOPI 2005-09-07

Renouvellement sans limitation n°2054966 - Publication au BOPI 1995-43

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20

Imprimés, journaux et périodiques.