Marque enregistrée - Marque en vigueur

2 CP CONFEDERATION DU COMMERCE DE PROXIMITE ALIMENTATION GENERALE ET SPECIALISEE
Fédération des Fromagers de France

Numéro de dépôt :
4412657
Date de dépôt :
13/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2027
2 CP CONFEDERATION DU COMMERCE DE PROXIMITE ALIMENTATION GENERALE ET SPECIALISEE de Fédération des Fromagers de France

Présentation de la marque 2 CP CONFEDERATION DU COMMERCE DE PROXIMITE ALIMENTATION GENERALE ET SPECIALISEE

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2017 par Fédération des Fromagers de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 2 CP CONFEDERATION DU COMMERCE DE PROXIMITE ALIMENTATION GENERALE ET SPECIALISEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Le déposant est Fédération des Fromagers de France domicilié(e) 5 rue des Reculettes - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque 2 CP CONFEDERATION DU COMMERCE DE PROXIMITE ALIMENTATION GENERALE ET SPECIALISEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4412657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2 CP CONFEDERATION DU COMMERCE DE PROXIMITE ALIMENTATION GENERALE ET SPECIALISEE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2027.

Fédération des Fromagers de France a également déposé les autres marques suivantes : La Lyre d'Or , LES FROMAGERS DE FRANCE , CONFEDERATION DU COMMERCE ALIMENTAIRE , F FÉDÉRATION DES FROMAGERS DE FRANCE , F , NOTRE CHARTE QUALITE crémiers - FROMAGERS DE FRANCE , PROCHES DE VOUS COMMERCANTS DU GOUT , LES CREMIERS FROMAGERS DE FRANCE


Fédération des Fromagers de France - 5 rue des Reculettes - 75013 - Paris - France


LEGI-MARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : affiches, cartonnages, sacs, sachets, enveloppe, pochettes pour l'emballage en papier et carton, tubes en carton; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés, affiches, albums, almanachs, boîtes en carton ou en papier, calendriers, cartonnages, cornets de papier, drapeaux en papier, écriteaux en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton, fanions en papier, nappes en papier, pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, périodiques, publications, ronds de table en papier, serviettes de table en papier, sets de table en papier, journaux, matériaux d'emballage en fécule ou amidon, papier d'emballage ;

Laits et produits laitiers, fromages, beurre, boissons lactées où le lait prédomine, crème fouettée ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, agences de publicité, agences d'informations commerciales, aide à la direction des affaires, bureaux de placement, comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], établissement de statistiques, étude de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, prévisions économiques, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, rédaction de textes publicitaires, sondage d'opinion, traitement administratif de commandes d'achats ; relations publiques, conseils aux entreprises en matière de communication institutionnelle ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'organisation à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; services de réalisation d'études de marchés et établissement de rapports (travaux de bureau) de nature statistique, économique, sociale destinés aux décideurs politiques et économiques ; services de représentation (relations publiques) des entrepreneurs français auprès de l'état et des organisations syndicales ; services de formation et renseignement d'affaires ; services de bureau de placement et de recrutement de personnel ; Services de documentation, à savoir recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles, organisation de concours [éducation ou divertissement] ; cours par correspondance ; enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, micro-édition, organisation de bals, organisation de compétitions sportives, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de formation ; services d'enseignement et de formation professionnelle ; services d'édition et de publication de livres, de revues, de journaux, de brochures, de CD ROM, de rapports économiques statistiques et sociaux ; services d'organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums et séminaires ; publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, rédaction de textes autres que textes publicitaires, reportages photographiques ;

Services d'aide et de conseil dans le développement de nouveaux projets ; services d'évaluation, de recherches dans les domaines économiques, à savoir études de marchés, prévisions économiques, scientifiques, industriels et technologiques, ces services étant rendus par des ingénieurs ; étude de projets techniques ;

Services de conseils et d'assistance juridiques ; Médiation ; services de réseautage social en ligne.