Demande publiée - Marque en non vigueur
FCF FRANCHE-COMTE
Numéro de dépôt :
4669056
Date de dépôt :
24/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2030
Présentation de la marque FCF FRANCHE-COMTE
Déposée par voie électronique le 24 juillet 2020 par Fédération des Festivals Carnavals et Fetes de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FCF FRANCHE-COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33