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Marques déposées par la société Fédération des Fabricants et Concepteurs de Vérandas
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VILLA VÉRANDA L'EXTENSION PAR EXCELLENCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VILLA VÉRANDA L'EXTENSION PAR EXCELLENCE
Fédération des Fabricants et Concepteurs de Vérandas, association

Numéro de dépôt :
4394237
Date de dépôt :
06/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VILLA VÉRANDA L\'EXTENSION PAR EXCELLENCE de Fédération des Fabricants et Concepteurs de Vérandas

Présentation de la marque VILLA VÉRANDA L'EXTENSION PAR EXCELLENCE

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par la société Fédération des Fabricants et Concepteurs de Vérandas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILLA VÉRANDA L'EXTENSION PAR EXCELLENCE »

Le déposant est la société Fédération des Fabricants et Concepteurs de Vérandas domicilié(e) 34 Avenue des Champs-Élysées - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 891 379 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des Fabricants et Concepteurs de Vérandas, M. Nicolas Cuny domicilié(e) 8 Route de Weitbruch - 67500 - Haguenau - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Fédération des Fabricants et Concepteurs de Vérandas a également déposé les autres marques suivantes : RENOV'VERANDA , RENOV'FENETRES , LES MAITRES BATISSEURS DE VERANDAS , RENOV'VERANDA , Les Maîtres Bâtisseurs de Vérandas , RENOV'FENETRES


Fédération des Fabricants et Concepteurs de Vérandas, association - 34 Avenue des Champs-Élysées - 75008 - Paris - France - SIREN 500891379


Fédération des Fabricants et Concepteurs de Vérandas, M. Nicolas Cuny - 8 Route de Weitbruch - 67500 - Haguenau - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741557 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Pergolas en métal ; Vérandas métalliques ; Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;

Châssis non métalliques pour vérandas ; Pergolas non métalliques ; Vérandas non métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ;

Construction d'extensions de maison ; Construction de vérandas ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).