Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Maîtres Bâtisseurs de Vérandas
FÉDÉRATION DES FABRICANTS ET CONCEPTEUR DE VÉRANDAS, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4086611
Date de dépôt :
24/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Maîtres Bâtisseurs de Vérandas de FÉDÉRATION DES FABRICANTS ET CONCEPTEUR DE VÉRANDAS

Présentation de la marque Les Maîtres Bâtisseurs de Vérandas

Déposée par voie électronique le 24 avril 2014 par la société FÉDÉRATION DES FABRICANTS ET CONCEPTEUR DE VÉRANDAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Maîtres Bâtisseurs de Vérandas »

Le déposant est la société FÉDÉRATION DES FABRICANTS ET CONCEPTEUR DE VÉRANDAS domicilié(e) 34 avenue des Champs-Élysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 891 379 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FÉDÉRATION DES FABRICANTS ET CONCEPTEUR DE VÉRANDAS, M. Nicolas Cuny domicilié(e) 34 avenue des Champs-Élysées - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

FÉDÉRATION DES FABRICANTS ET CONCEPTEUR DE VÉRANDAS a également déposé les autres marques suivantes : RENOV'VERANDA , VILLA VÉRANDA L'EXTENSION PAR EXCELLENCE , RENOV'FENETRES , LES MAITRES BATISSEURS DE VERANDAS , RENOV'VERANDA , RENOV'FENETRES


FÉDÉRATION DES FABRICANTS ET CONCEPTEUR DE VÉRANDAS, ASSOCIATION - 34 avenue des Champs-Élysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 500891379


FÉDÉRATION DES FABRICANTS ET CONCEPTEUR DE VÉRANDAS, M. Nicolas Cuny - 34 avenue des Champs-Élysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668455 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; constructions métalliques ; monuments métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; réparation de serrures.