FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
4096062
Date de dépôt :
05/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2024
Présentation de la marque SEMOP
Déposée par voie électronique le 5 juin 2014 par l'association loi 1901 FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEMOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 351 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque SEMOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMOP est expirée depuis le 5 juin 2024.
FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES, Association régie par la loi de 1901 - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France - SIREN 784351702
SELAS CASALONGA - 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Gestion administrative de ports et de concessions portuaires ; gestion administrative d'aéroports et de concessions aéroportuaires ; gestion administrative d'entreprises de fourniture et/ou de distribution d'énergie ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; direction professionnelle des affaires artistiques ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; services d'intermédiation commerciale ; services de relogement pour entreprises ; renseignements d'affaires ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ;
Conseils en construction ; services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art, de voies de communication, de ponts ; construction sous-marine ; construction d'usines ; construction de môles ; construction de ports ; construction d'aéroports ; construction de stands de foires et de magasins ; démolition de constructions ; informations en matière de construction ; installation et réparation d'entrepôts ; réalisation de revêtements routiers ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction navale ; exploitation de carrières ; extraction minière ; forage de puits ; forage de puits profonds de pétrole ou de gaz ;
Adduction d'eau ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution d'énergie ; transport par oléoducs, transport par pipelines ; actionnement des portes d'écluses ; courtage de transport ; courtage maritime ; distribution du courrier ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; services de logistique en matière de transport ; messagerie (courrier ou marchandises) ; location de moteurs d'aéronefs ; pilotage ; réservations pour le transport ; transport en bateau ; transport en ambulance ; transport fluvial ; transport en chemin de fer ; transport en navire transbordeur ; transport ; transport en véhicules blindés ; transport et entreposage de déchets ; transport protégé de valeurs ; transports maritimes ; transports aériens, transports aéronautiques ; services d'aconage ; affrètement ; courtage de fret ; déchargement ; services d'expédition, services de transit ; fret (transport de marchandises) ; lancement de satellites pour des tiers ; transport en automobile ; location d'aéronefs ; location d'autocars ; location de bateaux ; location de véhicules ; location de voitures ; location de voitures de train ; location de wagons ; accompagnement de voyageurs ; services d'autobus ; services de bateaux de plaisance ; services de chauffeurs ; organisation de croisières ; réservation de places de voyage ; réservations pour les voyages ; services de trams ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de cloches à plongée ; opérations de secours (transport) ; remorquage ; renflouage de navires ; sauvetage de navires ; services de sauvetage ; sauvetage sous-marin ; location de scaphandres lourds ;
Location de chaudières ; production d'énergie ; location de générateurs ; destruction d'ordures ; incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; assistance en cas de pannes de véhicules [réparation] ; entretien et réparation d'automobiles ; entretien et réparation d'avions ; entretien de véhicules ; entreposage de bateaux ; location de garages ; services de parcs de stationnement ; location de places de stationnement ;
Services d'artistes de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; services de camps de vacances (divertissement) ; organisation et conduite de concerts ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de jardins zoologiques ; services d'orchestres ; parcs d'attractions, jardins d'attractions ; planification de réceptions (divertissement) ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; production de spectacles ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; studios de cinéma.
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