Demande publiée - Marque en non vigueur

Salon des Entreprises Publiques Locales (EPL)
Fédération des Entreprises Publiques Locales, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4238861
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2026
Salon des Entreprises Publiques Locales (EPL) de Fédération des Entreprises Publiques Locales

Présentation de la marque Salon des Entreprises Publiques Locales (EPL)

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2016 par l'association loi 1901 Fédération des Entreprises Publiques Locales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Salon des Entreprises Publiques Locales (EPL) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016. .

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Entreprises Publiques Locales domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 351 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Danielle Da Palma domicilié(e) Cabinet Seban & Associés, 282 boulevard Saint-Germain - 75007 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Fédération des Entreprises Publiques Locales a également déposé les autres marques suivantes : SERVIR LE PUBLIC 16000 EN EUROPE 1100 ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES EN FRANCE , SEMAINE DES EPL , EPL.M MANAGEMENT , EPL ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE , FEDERATION DES EPL ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES , BILAN GLOBAL LA PERFORMANCE D'UNE ENTREPRISE SUR SON TERRITOIRE , So'Local : Le Salon des Entreprises Publiques Locales (EPL) , ANNUAIRE DES EPL , Fédération des Spl , TROPHEES DES EPL


Fédération des Entreprises Publiques Locales, Association loi 1901 - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France - SIREN 784351702


Mme. Danielle Da Palma - Cabinet Seban & Associés, 282 boulevard Saint-Germain - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.