BILAN GLOBAL LA PERFORMANCE D'UNE ENTREPRISE SUR SON TERRITOIRE
Présentation de la marque BILAN GLOBAL LA PERFORMANCE D'UNE ENTREPRISE SUR SON TERRITOIRE
Déposée le 25 janvier 2010 par l'association loi 1901 Fédération des Entreprises publiques locales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BILAN GLOBAL LA PERFORMANCE D'UNE ENTREPRISE SUR SON TERRITOIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BILAN GLOBAL LA PERFORMANCE D'UNE ENTREPRISE SUR SON TERRITOIRE est expirée depuis le 25 janvier 2020.
Fédération des Entreprises publiques locales a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Inscription le 22 avril 2013 - Changement d'adresse n°599434 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-22