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Marques déposées par la société FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE (TLF) Fédération d'entreprises – Syndicats (régies par la loi du 21 mars 1884 modifiée
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DELTA CHAIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELTA CHAIN
FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE (TLF) Fédération d'entreprises – Syndicats (régies par la loi du 21 mars 1884 modifiée

Numéro de dépôt :
3451915
Date de dépôt :
22/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2016
DELTA CHAIN de FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE (TLF) Fédération d\'entreprises – Syndicats (régies par la loi du 21 mars 1884 modifiée

Présentation de la marque DELTA CHAIN

Déposée le 22 septembre 2006 par la société FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE (TLF) Fédération d'entreprises – Syndicats (régies par la loi du 21 mars 1884 modifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA CHAIN »

Le déposant est la société FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE (TLF) Fédération d'entreprises – Syndicats (régies par la loi du 21 mars 1884 modifiée domicilié(e) 71 rue Desnouettes,75724 PARIS CEDEX 15 - 75724 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 981 853 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE (TLF) domicilié(e) 71 rue Desnouettes,75724 PARIS CEDEX 15 - 75724 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA CHAIN est expirée depuis le 22 septembre 2016.


FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE (TLF) Fédération d'entreprises – Syndicats (régies par la loi du 21 mars 1884 modifiée - 71 rue Desnouettes,75724 PARIS CEDEX 15 - 75724 - France - SIREN 421981853


FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE (TLF) - 71 rue Desnouettes,75724 PARIS CEDEX 15 - 75724 - France


Inscription le 23 août 2007 - Transmission totale de propriété n°459302 - Publication au BOPI 2007-08-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;