FSCPE SOLIDARITE

FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES - SOLIDARITE Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Présentation de la marque FSCPE SOLIDARITE

Déposée le 18 août 1989 par l'association loi 1901 FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES - SOLIDARITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FSCPE SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES - SOLIDARITE domicilié(e) 108, avenue Ledru-Rollin, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque FSCPE SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FSCPE SOLIDARITE est expirée depuis le 18 août 1999.

FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES - SOLIDARITE a également déposé les autres marques suivantes : FCPE , POUR L'ENFANT... VERS L'HOMME LA REVUE DES PARENTS , LA FAMILLE ET L'ECOLE , ASSURELEVE FCPE SOLIDARITE , LA VIE PRATIQUE DE L'ETUDIANT , POUR L ENFANT VERS L HOMME , FCPE LETTRELA FAMILLE ET L'ECOLE , LA VIE PRATIQUE COLLEGE-LYCEE , LETTRE LA FAMILLE ET L'ECOLE FCPE FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES , STUDIO 108