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Marques déposées par l'association loi 1901 Federation des Commerces et services de proximité des Bouches du Rhône
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APACA
Marque expirée - Marque en non vigueur

APACA
Federation des Commerces et services de proximité des Bouches du Rhône association loi 1901

Numéro de dépôt :
3538148
Date de dépôt :
15/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2017
APACA de Federation des Commerces et services de proximité des Bouches du Rhône

Présentation de la marque APACA

Déposée le 15 novembre 2007 par l'association loi 1901 Federation des Commerces et services de proximité des Bouches du Rhône auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APACA »

Le déposant est l'association loi 1901 Federation des Commerces et services de proximité des Bouches du Rhône domicilié(e) 16 place du general de Gaulle,13001 MARSEILLE - 13001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 956 952 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Federation des Commerces et services de proximité des Bouches du Rhône domicilié(e) 16 place du general de Gaulle,13001 MARSEILLE - 13001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APACA est expirée depuis le 15 novembre 2017.

Federation des Commerces et services de proximité des Bouches du Rhône a également déposé les autres marques suivantes : Ici Commerces , Shop'In 13


Federation des Commerces et services de proximité des Bouches du Rhône association loi 1901 - 16 place du general de Gaulle,13001 MARSEILLE - 13001 - France - SIREN 480956952


Federation des Commerces et services de proximité des Bouches du Rhône - 16 place du general de Gaulle,13001 MARSEILLE - 13001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.