Fédération des Chasseurs de Charente Maritime, association loi 1901, St Julien de l'Escap, BP 64
Numéro de dépôt :
3846659
Date de dépôt :
18/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2021
Présentation de la marque CHASSE-VACANCES.COM EN FRANCE
Déposée par voie électronique le 18 juillet 2011 par l'association loi 1901 Fédération des Chasseurs de Charente Maritime
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHASSE-VACANCES.COM EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Chasseurs de Charente Maritime domicilié(e) FR - 17414 - ST JEAN D'ANGELY cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque CHASSE-VACANCES.COM EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846659.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération des Chasseurs de Charente Maritime, association loi 1901, St Julien de l'Escap, BP 64 - FR - 17414 - ST JEAN D'ANGELY cedex - France
CABINET SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, services de télétraitement ; services de téléconférence ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communiquant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; informations en matière de télécommunications, services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; ;
Transport de personnes et de marchandises (fret), organisation et réservation de voyages et de séjours, transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières, de voyages et d'excursions ; réservation de places pour le voyage, réservation de billets (places de voyage) ; location de véhicules, de bateaux, d'aéronefs, informations en matière de transport et de tourisme ; visites touristiques ; ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ,organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition de livres, catalogues, de brochures ; prêts de livres formation des professions du tourisme, services de loisirs ; ;
Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers, services de motels, réservations d'hôtels, réservation de logement temporaire, pensions, réservation de pensions ; location de logements temporaires, locations de salles de réunions, maisons de vacances ; services de restauration (alimentation), services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-services, services de traiteurs., services de traiteurs.
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