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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des centres ressources (CRIAVS
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CRIAVS Fédérations françaises des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRIAVS Fédérations françaises des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles
Fédération des centres ressources (CRIAVS), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4112864
Date de dépôt :
06/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/10/2024
CRIAVS Fédérations françaises des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles de Fédération des centres ressources (CRIAVS

Présentation de la marque CRIAVS Fédérations françaises des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles

Déposée le 6 octobre 2014 par l'association loi 1901 Fédération des centres ressources (CRIAVS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CRIAVS Fédérations françaises des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des centres ressources (CRIAVS domicilié(e) 106 rue Lafayette - 76100 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 076 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des centres ressources (CRIAVS) domicilié(e) 106 rue Lafayette - 76100 - ROUEN - France.

La marque CRIAVS Fédérations françaises des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112864.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRIAVS Fédérations françaises des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles est expirée depuis le 6 octobre 2024.


Fédération des centres ressources (CRIAVS), Association loi 1901 - 106 rue Lafayette - 76100 - ROUEN - France - SIREN 794076927


Fédération des centres ressources (CRIAVS) - 106 rue Lafayette - 76100 - ROUEN - France


Republication pour erratum - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Errata de la publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Formation ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques et techniques ; stockage électronique de données ;

Services médicaux ; services hospitaliers.