CRIAVS Fédérations françaises des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles
Présentation de la marque CRIAVS Fédérations françaises des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles
Déposée le 6 octobre 2014 par l'association loi 1901 Fédération des centres ressources (CRIAVS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CRIAVS Fédérations françaises des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CRIAVS Fédérations françaises des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112864.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRIAVS Fédérations françaises des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles arrivera à expiration en date du 6 octobre 2024.
Republication pour erratum - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Errata de la publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07