Marque enregistrée - Marque en vigueur

FCI Fédération des Cabinets Intermédiaires
FEDERATION DES CABINETS INTERMEDIAIRES – FCI

Numéro de dépôt :
4662426
Date de dépôt :
01/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2030
FCI Fédération des Cabinets Intermédiaires de FEDERATION DES CABINETS INTERMEDIAIRES – FCI

Présentation de la marque FCI Fédération des Cabinets Intermédiaires

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2020 par FEDERATION DES CABINETS INTERMEDIAIRES – FCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FCI Fédération des Cabinets Intermédiaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est FEDERATION DES CABINETS INTERMEDIAIRES – FCI domicilié(e) 12 Rue Théophile Roussel - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 Rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

La marque FCI Fédération des Cabinets Intermédiaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662426.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FCI Fédération des Cabinets Intermédiaires arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.


FEDERATION DES CABINETS INTERMEDIAIRES – FCI - 12 Rue Théophile Roussel - 75012 - Paris - France


Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara - 17 Rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Logiciels informatiques; logiciels (programmes enregistrés) multimédias interactifs et applications informatiques interactives ; applications (logiciels) informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques et enregistrement vidéos téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels de publication électronique ; publications sous format électronique ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues, magazines, journal ; publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d'Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie à savoir livres, fiches pratiques, journaux, périodiques, magazines, publications, revues, imprimés, manuels, brochures, prospectus, bulletins, bulletins d'information, feuillets d'information, formulaires de comptabilité, formulaires, guides d'études, livrets, périodiques, notamment dans les domaines fiscal, social, juridique, comptable, économique et financier ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; dictionnaires ; papeterie ; agendas ; affiches publicitaires ; annuaires ; cartes ; enveloppes [papeterie] ;

Assistance et conseil en matière de gestion commerciale ; assistance et conseil en matière de gestion commerciale à destination des cabinets d’expertise comptable, de commissariats aux comptes ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de représentation commerciale ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; services de conseillers, de conseils et d'assistance en matière de gestion d'entreprises ou de fonctions commerciales de sociétés industrielles et commerciales ; expertises en organisation d'entreprise ; consultation professionnelle d'affaires ; mise en relation d’experts et consultants pour l’aide à la gestion et direction des affaires ; services de mise en relation de professionnels ; expertises en organisation d'entreprise ; services de conseillers, de conseils et d'assistance en matière de direction des affaires, de gestion d'entreprises ou de fonctions commerciales à savoir orientation, soutien, accompagnement et suivi des cabinets d’expertise comptable, de commissariats aux comptes rencontrant des difficultés dans la direction de leurs affaires ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires à savoir, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, préparation de feuilles de paye, commissariat aux comptes ; services de comptabilité ; conseils professionnels en comptabilité ; services d'assistance et d'informations en matière de comptabilité ; services d'expertise comptable à savoir audit légal, certification des comptes, commissariat aux apports, commissariat à la transformation, augmentation de capital, émission de valeurs mobilières, audits contractuels, préparation de feuilles de paye, vérification de comptes, tenue de comptabilité, établissements de comptes annuels, préparation et présentation de bilans comptables pour des tiers, élaboration de compte consolidé pour les groupes de sociétés, rédaction de formalités liées aux embauches et départs dans les entreprises, établissement de prévisionnels, contrôle de gestion, établissement de tableaux de bord, analyses économiques, établissement de dossiers de financement ; préparation de comptes ; préparation de comptes informatisés ; audit comptable ; conseil et assistance en organisation comptable ; tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales ; planification fiscale [comptabilité] ; conseil fiscal [comptabilité] ; établissement de relevés de comptes ; investigations pour affaires dans le domaine de la comptabilité ; préparation de l'évaluation de la déclaration d'impôts [comptabilité] ; services d'assistance et d'informations en matière de comptabilité ; services de conseil en déclarations d'impôts sur le revenu [comptabilité] ; facturation ; conseils en matière de structure sociale des sociétés ; consultations pour la gestion du personnel en entreprise ; conseils en matière de recrutement de personnel ; travaux de bureaux ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; études de marché ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la comptabilité, de la finance, de la gestion d'entreprise et de l'audit ; assistance en gestion à des fins promotionnelles ; services de promotion et de publicité ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; services de conseils en stratégie commerciale ; services de conseils en stratégie de communication [publicité et relations publiques] ; services de développement et de planification de stratégies commerciales et de stratégies de communication [publicité et relations publiques] ; services de développement et de mise en oeuvre de stratégie de marketing pour les tiers ; services de promotion commerciale sur tous supports, y compris sur Internet ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; création de tous documents ou d'objets à but promotionnel, commercial ou de publicité ; publication et édition de tous documents ou objets à but promotionnel, commercial ou de publicité ; services d’agence de communication (relations publiques) ; conseil en communication [publicité et relations publiques] ; services de marketing ; services de conseil aux entreprises en matière de marketing stratégique; conseils en organisation et direction des affaires en matière de développement de réseaux sociaux ; service en ligne pour la mise en relation d'utilisateurs de réseaux sociaux avec des entreprises ; recherche de parrainage ; opérations publicitaires ou promotionnelles ; conseil en organisation d'évènements ; organisation et gestion de congrès et d'événements publics dans les domaines de la communication institutionnelle et événementielle ; fourniture aux clients d'informations et de recommandations commerciales relatives à des produits, services, évènements et activités ; services de réseautage professionnel en ligne ; services d'information en matière de communication [publicité et relations publiques] ;

Services de gestion financière de la profession de commissaires aux comptes et de comptables ; services de prestation de conseils en finances pour les commissaires aux comptes, les auditeurs et les comptables ; analyse financière ; développement et mise en place de solutions de financement pour les commissaires aux comptes, les auditeurs et les comptables ; services de conseils aux commissaires aux comptes, auditeurs et comptables en matière de financement de la croissance ; consultation en matière d'assurances pour les commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; souscription d'assurances dans le domaine de l'assurance de responsabilité civile professionnelle ; conseils et consultations en matière financière ; estimations financières ; audit financier ; affaires financières ; évaluation financière ; conseils financiers en matière de gestion du patrimoine ; organisation de transactions financières ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; services d'expertises fiscales à savoir choix du régime fiscal de l'entreprise, gestion fiscale de groupe, établissement et contrôle des déclarations fiscales, gestion fiscale courante, assistance en cas de vérification par les administrations fiscales, optimisation fiscale, déclarations fiscales ; estimations immobilières ; services fiduciaires ; constitution et placement de fonds ; affaires monétaires ; conseils et consultations en affaires bancaires ;

Formation ; formation portant sur l'organisation comptable, formation à la comptabilité, formations spécifiques dans le domaine de l'expertise comptable ; organisation de sessions de formation via les réseaux de communication électroniques ; organisation de cours de formation ; formation continue des experts-comptables et des commissaires aux comptes ; services de formation professionnelle ; formations professionnelles ; organisation de cours de formation notamment sur le métier de commissaires aux comptes et de comptables ; établissement de normes de formation dans le domaine de la comptabilité, de la finance, de la gestion d'entreprise et de l'audit ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès, réunions, ateliers à destination des cabinets d’expertise comptable et de commissariats aux comptes ; préparation et coordination d'ateliers, de congrès, de séminaires, de conférences, de colloques, de formation, de symposiums à destination des cabinets d’expertise comptable et de commissariats aux comptes ; organisation de sessions d’information relatives au domaine de l'expertise comptable via les réseaux de communication tels qu’Internet ou via Intranet ; organisation de rencontres d'affaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; publication par voie électronique ; publication de produits imprimés sous forme électronique ; publication en ligne de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique ; publication de documents, livres, revues, bulletins, journaux, catalogues, périodiques ou de tout autre produit imprimé ; édition de publications électroniques ; services de publication en ligne ; publication de manuels de formation ; publication de produits de l'imprimerie ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; édition de publications ; édition de publications électroniques ;

Services juridiques ; conseils et représentation juridiques ; examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; recherches légales et judiciaires ; services de recherche d'informations juridiques ; prestation de services de défense des droits des cabinets d’expertise comptable et cabinets d’audit ; services d’élaboration des normes professionnelles pour les experts-comptables et commissaires aux comptes et notamment relecture, proposition et avis sur les lois et règlements gouvernant ces professions [services juridiques] ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; services alternatifs de résolution des conflits [Services juridiques] ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'assistance en cas de litiges ; services d’accompagnement juridique des experts-comptables et commissaires aux comptes notamment dans l’exercice de leur profession en défendant leurs intérêts, les aidant à exercer leurs missions légalement ; services de coordination et de représentation de la profession d’experts-comptables et commissaires aux comptes [services juridiques] ; services d'élaboration de documents juridiques ; fourniture d’avis sur toutes les normes régissant les professions de commissaires aux comptes, comptables et auditeurs [services juridiques] ; conseils et représentation juridiques des experts-comptables et commissaires aux comptes ; préparation de réglementations professionnelles et services d'élaboration de documents juridiques pour les métiers d’experts-comptables et commissaires aux comptes ; recherches légales ; prestation de conseils, représentation et assistance des experts-comptables et commissaires aux comptes [services juridiques] ; mise à disposition d'expertises juridiques ; assistance des experts-comptables et commissaires aux comptes dans le cadre des contentieux juridiques ; services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique à destination des experts-comptables et commissaires aux comptes ; assistance juridique pour la rédaction d'actes ou de contrats ; assistance juridique en matière de création et de gestion de sociétés ; réseautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d’applications mobiles téléchargeables.